Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Prix :

Les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont en euros, les frais de participations à l'envoi sont en sus. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Réserve de propriété :

Les ESAT se réservent la propriété des produits jusqu'au complet paiement du prix.

En cas de litige non résolu relatif à une précédente commande, La Petite Boutique de l'Arche se réserve le droit de reporter, refuser ou annuler une commande.

Etendue territoriale :

Les offres sont valables pour la France métropolitaine (hors DOM-TOM)

Règlement :

Nous acceptons le règlement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard). Le débit de la carte a lieu dès la validation du paiement.

Pour utiliser une autre forme de règlement, nous vous invitons à imprimer votre commande et à vous rapprocher de l'ESAT en charge de la vente du produit.

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.arche-petiteboutique.org constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.arche-petiteboutique.org. et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité des produits :

Tous les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

En cas de rupture de stock supérieure à 15 jours, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Dans ce cas, nous vous demandons de fournir le RIB pour obtenir le remboursement par virement.

La mention de votre référence client et/ou référence de la commande est obligatoire lors de tout contact avec notre service clientèle.

Réclamations :

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Pour toute réclamation concernant les produits expédiés, qu'il s'agisse de la qualité du produit ou du service rendu, nous vous invitons à  vous rapprocher de l'ESAT en charge de la production et de l'expédition. Ses coordonnées figurent sur le présent site. Le nom de l'ESAT producteur et expéditeur est indiqué sur la fiche du produit du catalogue.

L'ESAT décline toute responsabilité en cas de bris ou de détérioration de la marchandise lors de l'expédition. Lors de la réception de la marchandise, vous devez faire toutes les réserves auprès du livreur immédiatement, ou à défaut par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la réception. A défaut les réclamations ne pourront être étudiées.

Pour traiter vos réclamations, les mentions suivantes sont obligatoires : votre référence client, votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande.

En application de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner l'article livré soit pour un échange soit pour le remboursement. Les frais de retour vers l'ESAT de vente sont à la charge de l'acheteur. En cas de remboursement, seule la marchandise sera remboursée, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés. Veuillez joindre un RIB bancaire pour obtenir le remboursement dans les 3 semaines.

Frais de port :

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de l'élaboration de votre commande et ajouter au montant total de votre facture. Ils varient en fonction du barème retenu et correspondent soit à un montant forfaitaire dégressif, soit aux tarifs postaux en vigueur (colissimo France, tarifs en vigueur au 1er mars 2008).

Dans le cas de commande et d'achat de vin, les tarifs appliqués sont les suivants :

• pour une commande comprise entre 12 et 48 bouteilles : le montant des frais de port s'élève à 15 €.
• pour une commande comprise entre 48 et 72 bouteilles :  le montant des frais de port s'élève à 10 €.
• pour une commande supérieure à 72 bouteilles :  le montant des frais de port s'éléve à 0 €.

Une commande comprend un minimum de 12 bouteilles.

Délai :

Nous nous engageons à traiter votre commande dans les meilleurs délais et à vous informer au déclenchement de la livraison.

Sécurisation :

Notre site a adopté le système de paiement en ligne sécurisé de la Société Générale et dispose du procédé de cryptage SSL. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.

Autorisation CNIL

L'enregistrement des données personnelles sur ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n°1209525.  

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données informatisées. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier postal à : L'Arche en France 39 rue Olivier de Serres 75015 Paris.